--- Date de début: 1977-03-20 Date de fin: 1996-02-24 Identifiant: LEGISCTA000006134608 --- #### TITRE 4 : Comptabilité - [CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable](chapitre_1) - [CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.](chapitre_2)