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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-06
Date de fin: 1988-06-08
Identifiant: LEGIARTI000006348100
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R053AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348100.xml
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###### Article R*233-53
Les agents municipaux commissionnés à cet effet se présentent périodiquement
chez les personnes désignées [*hôteliers et autres logeurs*] aux articles R.
233-49 et R. 233-50 pour y recueillir le produit de la taxe de séjour.
Le maire [*attributions*] détermine l'époque des tournées des agents
collecteurs.
Dans les hôtels et maisons meublées, les tournées doivent avoir lieu au moins
toutes les trois semaines [**]fréquence[**].