--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1988-01-06 Date de fin: 1988-05-08 Identifiant: LEGIARTI000006348083 Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R046AXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/80/LEGIARTI000006348083.xml --- ###### Article R*233-46 La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre chargé de l'organisation et du fonctionnement des colonies et camps de vacances.