--- Date de début: 1977-03-20 Date de fin: 2000-04-09 Identifiant: LEGISCTA000006134674 --- #### TITRE 4 : Comptabilité - [CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable](chapitre_1) - [CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.](chapitre_2)