--- Date de début: 1977-03-18 Date de fin: 2002-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115383 --- ### LIVRE 3 : Administration et services communaux - [TITRE 1 : Administration de la commune](titre_1) - [TITRE 2 : Services communaux](titre_2) - [TITRE 5 : Protection contre l'incendie](titre_5) - [TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières](titre_6) - [TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux](titre_7) - [TITRE 8 : Participation à des entreprises privées](titre_8) - [TITRE 9 : Dispositions particulières](titre_9)