--- Date de début: 2003-05-19 Date de fin: 2000-04-09 Identifiant: LEGISCTA000006134655 --- #### TITRE 2 : Organes de la commune - [CHAPITRE 1 : Conseil municipal.](chapitre_1) - [CHAPITRE 2 : Maires et adjoints](chapitre_2) - [CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales](chapitre_3) - [CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre](chapitre_4)