diff --git a/partie_reglementaire/livre_1/titre_2/chapitre_1/section_6/article_r121-27.md b/partie_reglementaire/livre_1/titre_2/chapitre_1/section_6/article_r121-27.md
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-11-17
-Date de fin: 2000-02-29
-Identifiant: LEGIARTI000006347241
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X121R27AAXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/72/LEGIARTI000006347241.xml
+Date de début: 2000-02-29
+Date de fin: 2000-04-09
+Identifiant: LEGIARTI000006347242
+Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X121R27AAXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/72/LEGIARTI000006347242.xml
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###### Article R*121-27
-Pour l'application des dispositions de l'article L. 121-38, le président, les
-vice-présidents et les membres d'un des établissements publics de coopération
-intercommunale mentionnés aux articles L. 163-1, L. 164-1, L. 165-1, L. 166-5,
-L. 167-1, L. 168-1 et L. 171-1 sont, lorsqu'ils n'exercent pas de mandat
-municipal, assimilés respectivement aux maire, adjoints au maire et conseillers
-municipaux de la commune la plus peuplée membre de l'établissement public de
-coopération intercommunale concerné.
+Pour l'application des dispositions de l'article L. 2123-3 du code général des
+collectivités territoriales :
+
+1° Le président, les vice-présidents et les membres de l'organe délibérant de
+l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux
+articles L. 5212-1, L. 5332-1 et L. 5711-1 du même code sont, lorsqu'ils
+n'exercent pas de mandat municipal, assimilés respectivement au maire, aux
+adjoints au maire et aux conseillers municipaux de la commune la plus peuplée de
+cet établissement public ;
+
+2° Le président, les vice-présidents et les membres de l'organe délibérant de
+l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux
+articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1 et L. 5331-1 du même code sont
+assimilés respectivement au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers
+municipaux d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble
+des communes composant cet établissement public.