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+++ b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/README.md
@@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006148281
##### CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
-- [SECTION 3 : Recrutement.](section_3)
- [SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.](section_4)
- [SECTION 5 : Notation et avancement.](section_5)
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1977-03-18
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGISCTA000006163794
----
-
-###### SECTION 3 : Recrutement.
-
-- [Article R353-22](article_r353-22.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,43 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-03-18
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006348540
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R022AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348540.xml
----
-
-###### Article R353-22
-
-La nomination au grade de sous-lieutenant professionnel est prononcée par arrêté
-du préfet sur proposition du maire [*conditions de forme - compétence*].
-
-Les candidats sont choisis sur une liste d'aptitude établie dans les conditions
-suivantes (1) :
-
-1. Après un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du diplôme
-universitaire de technologie (option hygiène et sécurité) ou d'un diplôme
-équivalent et qui comporte, en outre, une épreuve sportive d'aptitude physique
-et une épreuve consistant en une conversation avec les membres d'une commission
-;
-
-2. Après des concours sur épreuves ouverts, l'un, après trois ans de services
-aux sapeurs-pompiers professionnels et à ceux des sapeurs-pompiers volontaires
-qui justifient de certaines qualifications, l'autre, aux bacheliers de
-l'enseignement secondaire, aux personnels de l'Etat et des collectivités locales
-du niveau correspondant à la catégorie B qui justifient de quatre années de
-services effectifs en cette qualité, aux officiers et aux aspirants des armées
-de terre, de mer et de l'air, ainsi qu'à ceux des sous-officiers de ces armées
-qui justifient d'une formation spéciale pour la lutte contre l'incendie et d'une
-durée de service suffisante ;
-
-3. Au titre de la promotion sociale, dans la proportion d'une inscription pour
-cinq candidats inscrits en application des dispositions des deux alinéas
-précédents après examen professionnel réservé aux sous-officiers professionnels
-âgés de plus de quarante ans et justifiant de dix années de services effectifs
-dans les corps de sapeurs-pompiers.
-
-(1) Voir l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 18 janvier 1977, fixant
-les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de
-sapeurs-pompiers communaux (J.O. 30 janvier 1977).
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index 82753368c..3454ce5b1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/README.md
@@ -6,9 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006163796
###### SECTION 5 : Notation et avancement.
-- [Article R353-42](article_r353-42.md)
-- [Article R353-43](article_r353-43.md)
-- [Article R353-44](article_r353-44.md)
- [Article R353-45](article_r353-45.md)
- [Article R353-46](article_r353-46.md)
- [Article R353-47](article_r353-47.md)
@@ -17,6 +14,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006163796
- [Article R353-50-1](article_r353-50-1.md)
- [Article R353-50-2](article_r353-50-2.md)
- [Article R353-50-3](article_r353-50-3.md)
-- [Article R353-51](article_r353-51.md)
-- [Article R353-52](article_r353-52.md)
-- [Article R353-53](article_r353-53.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-03-18
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006348558
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R042AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348558.xml
----
-
-###### Article R353-42
-
-Les sous-lieutenants titulaires du brevet national de moniteur de secourisme
-peuvent être nommés lieutenants à l'issue d'un stage d'un an [*durée*] au cours
-duquel ils peuvent être astreints à suivre des sessions de formation
-professionnelle.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1983-04-23
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006349190
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R043AXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/91/LEGIARTI000006349190.xml
----
-
-###### Article R353-43
-
-Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants
-et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle dont
-les modalités sont définies par arrêté ministériel.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-08-19
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006349192
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R044AXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/91/LEGIARTI000006349192.xml
----
-
-###### Article R353-44
-
-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi
-de lieutenant-chef de section les lieutenants classés au moins au 9° échelon de
-leur grade.
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+++ /dev/null
@@ -1,42 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-03-18
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006348565
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R051AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348565.xml
----
-
-###### Article R353-51
-
-Lorsque les sapeurs-pompiers professionnels du niveau de la catégorie C sont
-nommés selon les règles statutaires normales au grade de sous-lieutenant, ils
-sont classés dans leur nouvel emploi sur la base de la durée maximum de service
-exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte une fraction de
-leur ancienneté dans leur emploi d'origine.
-
-L'ancienneté dans l'emploi d'origine correspond, dans la limite maximale
-[*d'âge*] de vingt-neuf ans pour un emploi situé au niveau de la catégorie D et
-de trente-deux ans pour un emploi situé au niveau de la catégorie C, au temps
-nécessaire pour parvenir sur la base des durées maximums de service à l'échelon
-occupé par l'intéressé augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
-
-Cette ancienneté est retenue à raison des :
-
-- trois douzièmes [*proportion*], lorsqu'il s'agit d'un emploi du niveau de la
-catégorie D ;
-
-- huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le
-surplus, lorsqu'il s'agit d'un emploi du niveau de la catégorie C.
-
-Pour les agents classés dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se
-trouve classé leur grade antérieur, il est tenu compte, dans les conditions et
-limites déterminées ci-dessus, de leur ancienneté dans le groupe de classement
-de leur emploi.
-
-Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer les
-agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils
-détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre
-personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient
-dans leur nouvel emploi d'un indice au moins égal.
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+++ /dev/null
@@ -1,33 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-03-18
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006348566
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R052AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348566.xml
----
-
-###### Article R353-52
-
-Les adjudants-chefs professionnels, les fonctionnaires de l'Etat et les agents
-titulaires des collectivités locales nommés, selon les règles statutaires
-normales, au grade de sous-lieutenant des sapeurs-pompiers, sont classés à
-l'échelon de leur nouvel emploi qui comporte un traitement égal ou à défaut
-immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur emploi.
-
-Dans la limite de l'ancienneté maximum de service exigée pour une promotion à
-l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient
-acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation de traitement
-consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un
-avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
-
-Les agents nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur
-précédent emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions
-et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination
-est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.
-
-Les intéressés peuvent opter pour le régime institué par l'article précédent en
-faveur des agents du niveau de la catégorie C. Dans ce cas, les durées maxima du
-temps passé dans chaque échelon de leur précédent emploi sont celles prévues
-pour cet emploi .
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deleted file mode 100644
index 779cda932..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-53.md
+++ /dev/null
@@ -1,29 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-03-18
-Date de fin: 1990-09-26
-Identifiant: LEGIARTI000006348567
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R053AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348567.xml
----
-
-###### Article R353-53
-
-Les officiers de réserve en situation d'activité à la brigade des
-sapeurs-pompiers de Paris ou au bataillon des marins-pompiers de Marseille ou
-dans une unité d'instruction de la sécurité civile, recrutés en qualité de
-sapeur-pompier professionnel du niveau de la catégorie B à la suite d'un
-concours sur titres ou sur épreuves, les agents non titulaires de l'Etat et des
-collectivités locales nommés dans un grade de sapeur-pompier professionnel de
-même niveau à la suite d'un concours sur épreuves sont reclassés dans le grade
-de début de leur nouvel emploi à un échelon déterminé en prenant en compte les
-services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B, à raison des
-trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau
-inférieur, à raison de la moitié de leur durée.
-
-Ce reclassement ne doit, en aucun cas, aboutir à des situations plus favorables
-que celles qui résultent d'un reclassement à un échelon comportant un traitement
-égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi
-avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies à
-l'article précédent.