diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/README.md index 7618ff52e..fcbe5c7fc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006148281 ##### CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels -- [SECTION 3 : Recrutement.](section_3) - [SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.](section_4) - [SECTION 5 : Notation et avancement.](section_5) diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_3/README.md deleted file mode 100644 index ca09323d2..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_3/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1977-03-18 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGISCTA000006163794 ---- - -###### SECTION 3 : Recrutement. - -- [Article R353-22](article_r353-22.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_3/article_r353-22.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_3/article_r353-22.md deleted file mode 100644 index 46b630b3b..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_3/article_r353-22.md +++ /dev/null @@ -1,43 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1977-03-18 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006348540 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R022AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348540.xml ---- - -###### Article R353-22 - -La nomination au grade de sous-lieutenant professionnel est prononcée par arrêté -du préfet sur proposition du maire [*conditions de forme - compétence*].
- -Les candidats sont choisis sur une liste d'aptitude établie dans les conditions -suivantes (1) :
- -1. Après un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du diplôme -universitaire de technologie (option hygiène et sécurité) ou d'un diplôme -équivalent et qui comporte, en outre, une épreuve sportive d'aptitude physique -et une épreuve consistant en une conversation avec les membres d'une commission -;
- -2. Après des concours sur épreuves ouverts, l'un, après trois ans de services -aux sapeurs-pompiers professionnels et à ceux des sapeurs-pompiers volontaires -qui justifient de certaines qualifications, l'autre, aux bacheliers de -l'enseignement secondaire, aux personnels de l'Etat et des collectivités locales -du niveau correspondant à la catégorie B qui justifient de quatre années de -services effectifs en cette qualité, aux officiers et aux aspirants des armées -de terre, de mer et de l'air, ainsi qu'à ceux des sous-officiers de ces armées -qui justifient d'une formation spéciale pour la lutte contre l'incendie et d'une -durée de service suffisante ;
- -3. Au titre de la promotion sociale, dans la proportion d'une inscription pour -cinq candidats inscrits en application des dispositions des deux alinéas -précédents après examen professionnel réservé aux sous-officiers professionnels -âgés de plus de quarante ans et justifiant de dix années de services effectifs -dans les corps de sapeurs-pompiers.
- -(1) Voir l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 18 janvier 1977, fixant -les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de -sapeurs-pompiers communaux (J.O. 30 janvier 1977). diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/README.md index 82753368c..3454ce5b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/README.md @@ -6,9 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006163796 ###### SECTION 5 : Notation et avancement. -- [Article R353-42](article_r353-42.md) -- [Article R353-43](article_r353-43.md) -- [Article R353-44](article_r353-44.md) - [Article R353-45](article_r353-45.md) - [Article R353-46](article_r353-46.md) - [Article R353-47](article_r353-47.md) @@ -17,6 +14,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006163796 - [Article R353-50-1](article_r353-50-1.md) - [Article R353-50-2](article_r353-50-2.md) - [Article R353-50-3](article_r353-50-3.md) -- [Article R353-51](article_r353-51.md) -- [Article R353-52](article_r353-52.md) -- [Article R353-53](article_r353-53.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-42.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-42.md deleted file mode 100644 index 7c5fc118f..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-42.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1977-03-18 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006348558 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R042AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348558.xml ---- - -###### Article R353-42 - -Les sous-lieutenants titulaires du brevet national de moniteur de secourisme -peuvent être nommés lieutenants à l'issue d'un stage d'un an [*durée*] au cours -duquel ils peuvent être astreints à suivre des sessions de formation -professionnelle. diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-43.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-43.md deleted file mode 100644 index d5b19e8b1..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-43.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1983-04-23 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006349190 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R043AXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/91/LEGIARTI000006349190.xml ---- - -###### Article R353-43 - -Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants -et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle dont -les modalités sont définies par arrêté ministériel. diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-44.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-44.md deleted file mode 100644 index dd5055281..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-44.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1979-08-19 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006349192 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R044AXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/91/LEGIARTI000006349192.xml ---- - -###### Article R353-44 - -Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi -de lieutenant-chef de section les lieutenants classés au moins au 9° échelon de -leur grade. diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-51.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-51.md deleted file mode 100644 index e09b81c60..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-51.md +++ /dev/null @@ -1,42 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1977-03-18 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006348565 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R051AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348565.xml ---- - -###### Article R353-51 - -Lorsque les sapeurs-pompiers professionnels du niveau de la catégorie C sont -nommés selon les règles statutaires normales au grade de sous-lieutenant, ils -sont classés dans leur nouvel emploi sur la base de la durée maximum de service -exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte une fraction de -leur ancienneté dans leur emploi d'origine.
- -L'ancienneté dans l'emploi d'origine correspond, dans la limite maximale -[*d'âge*] de vingt-neuf ans pour un emploi situé au niveau de la catégorie D et -de trente-deux ans pour un emploi situé au niveau de la catégorie C, au temps -nécessaire pour parvenir sur la base des durées maximums de service à l'échelon -occupé par l'intéressé augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
- -Cette ancienneté est retenue à raison des :
- -- trois douzièmes [*proportion*], lorsqu'il s'agit d'un emploi du niveau de la -catégorie D ;
- -- huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le -surplus, lorsqu'il s'agit d'un emploi du niveau de la catégorie C.
- -Pour les agents classés dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se -trouve classé leur grade antérieur, il est tenu compte, dans les conditions et -limites déterminées ci-dessus, de leur ancienneté dans le groupe de classement -de leur emploi.
- -Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer les -agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils -détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre -personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient -dans leur nouvel emploi d'un indice au moins égal. diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-52.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-52.md deleted file mode 100644 index b35d2bead..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-52.md +++ /dev/null @@ -1,33 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1977-03-18 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006348566 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R052AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348566.xml ---- - -###### Article R353-52 - -Les adjudants-chefs professionnels, les fonctionnaires de l'Etat et les agents -titulaires des collectivités locales nommés, selon les règles statutaires -normales, au grade de sous-lieutenant des sapeurs-pompiers, sont classés à -l'échelon de leur nouvel emploi qui comporte un traitement égal ou à défaut -immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur emploi.
- -Dans la limite de l'ancienneté maximum de service exigée pour une promotion à -l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient -acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation de traitement -consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un -avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
- -Les agents nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur -précédent emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions -et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination -est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.
- -Les intéressés peuvent opter pour le régime institué par l'article précédent en -faveur des agents du niveau de la catégorie C. Dans ce cas, les durées maxima du -temps passé dans chaque échelon de leur précédent emploi sont celles prévues -pour cet emploi . diff --git a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-53.md b/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-53.md deleted file mode 100644 index 779cda932..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_3/titre_5/chapitre_3/section_5/article_r353-53.md +++ /dev/null @@ -1,29 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1977-03-18 -Date de fin: 1990-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000006348567 -Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X353R053AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/85/LEGIARTI000006348567.xml ---- - -###### Article R353-53 - -Les officiers de réserve en situation d'activité à la brigade des -sapeurs-pompiers de Paris ou au bataillon des marins-pompiers de Marseille ou -dans une unité d'instruction de la sécurité civile, recrutés en qualité de -sapeur-pompier professionnel du niveau de la catégorie B à la suite d'un -concours sur titres ou sur épreuves, les agents non titulaires de l'Etat et des -collectivités locales nommés dans un grade de sapeur-pompier professionnel de -même niveau à la suite d'un concours sur épreuves sont reclassés dans le grade -de début de leur nouvel emploi à un échelon déterminé en prenant en compte les -services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B, à raison des -trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau -inférieur, à raison de la moitié de leur durée.
- -Ce reclassement ne doit, en aucun cas, aboutir à des situations plus favorables -que celles qui résultent d'un reclassement à un échelon comportant un traitement -égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi -avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies à -l'article précédent.