diff --git a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r233-43.md b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r233-43.md
index 9578d80d..b73a6aba 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r233-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/article_r233-43.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-05-08
-Date de fin: 1993-02-13
-Identifiant: LEGIARTI000006348077
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R043AXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/80/LEGIARTI000006348077.xml
+Date de début: 1993-02-13
+Date de fin: 2000-04-09
+Identifiant: LEGIARTI000006348078
+Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R043AXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/80/LEGIARTI000006348078.xml
---
###### Article R*233-43
@@ -13,16 +13,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/80/LEGIARTI000006348077.xml
Les natures d'hébergement prévues par le premier alinéa de l'article L. 233-29
du code des communes sont :
-" 1° Les hôtels.
+1° Les hôtels.
-" 2° Les résidences de tourisme.
+2° Les résidences de tourisme.
-" 3° Les meublés.
+3° Les meublés.
-" 4° Les villages de vacances.
+4° Les villages de vacances.
-" 5° Les terrains de camping et de caravanage.
+5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre
+terrain d'hébergement de plein air.
-" 6° Les ports de plaisance.
+6° Les ports de plaisance.
-" 7° Les autres formes d'hébergement. "
+7° Les autres formes d'hébergement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-1.md b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-1.md
index f4117ddf..0a60161c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-1.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-05-08
-Date de fin: 1993-02-13
-Identifiant: LEGIARTI000006347702
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R060BXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/77/LEGIARTI000006347702.xml
+Date de début: 1993-02-13
+Date de fin: 2000-04-09
+Identifiant: LEGIARTI000006347703
+Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R060BXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/77/LEGIARTI000006347703.xml
---
###### Article R233-60-1
@@ -14,9 +14,14 @@ Pour l'application de l'article L. 233-44-2, le nombre d'unités de capacité
d'accueil de chaque établissement correspond au nombre de personnes que celui-ci
est susceptible d'héberger.
-" Lorsque l'établissement donnant lieu à versement de la taxe fait l'objet d'un
+Lorsque l'établissement donnant lieu à versement de la taxe fait l'objet d'un
classement, le nombre de personnes prévu au premier alinéa correspond à celui
prévu par l'arrêté de classement.
-" Lorsque l'arrêté de classement fait référence à des lits, chaque lit est
-compté comme une unité de capacité d'accueil. "
+Lorsque l'arrêté de classement fait référence à des lits, chaque lit est compté
+comme une unité de capacité d'accueil.
+
+Lorsque l'arrêté du classement fait référence à des emplacements d'installations
+de camping, de caravanage ou d'hébergements légers, le nombre d'unités de
+capacité d'accueil de chaque établissement d'hébergement de plein air est égal
+au triple du nombre des emplacements mentionnés par l'arrêté de classement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-2.md b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-2.md
index 3a8e72d3..3a3bba47 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60-2.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-05-08
-Date de fin: 1993-02-13
-Identifiant: LEGIARTI000006347704
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R060CXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/77/LEGIARTI000006347704.xml
+Date de début: 1993-02-13
+Date de fin: 2000-04-09
+Identifiant: LEGIARTI000006347705
+Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R060CXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/77/LEGIARTI000006347705.xml
---
###### Article R233-60-2
@@ -13,17 +13,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/77/LEGIARTI000006347704.xml
Le montant de la taxe due par chaque redevable est égal au produit des éléments
suivants :
-" 1° Le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'établissement donnant lieu à
+1° Le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'établissement donnant lieu à
versement de la taxe.
-" Ce nombre d'unités fait l'objet d'un abattement de 10 p. 100. Cet abattement
-est porté à 20 p. 100 lorsque le nombre de nuitées comprises à la fois dans la
+Ce nombre d'unités fait l'objet d'un abattement de 20 p. 100. Cet abattement est
+porté à 30 p. 100 lorsque le nombre de nuitées comprises à la fois dans la
période d'ouverture de l'établissement et la période de perception définie à
l'article L. 233-32 est supérieur à soixante et inférieur ou égal à cent cinq et
-à 30 p. 100 lorsque ce nombre de nuitées est supérieur à cent cinq.
+à 40 p. 100 lorsque ce nombre de nuitées est supérieur à cent cinq.
-" 2° Le tarif communal établi conformément aux dispositions de l'article L.
+2° Le tarif communal établi conformément aux dispositions de l'article L.
233-60.
-" 3° Le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de
+3° Le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de
l'établissement et la période de perception de la commune. "
diff --git a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60.md b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60.md
index 316eb38a..fb16a686 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_2/titre_3/chapitre_3/section_4/sous-section_1/paragraphe_3/article_r233-60.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-05-08
-Date de fin: 1993-02-13
-Identifiant: LEGIARTI000006348142
-Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R060AXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348142.xml
+Date de début: 1993-02-13
+Date de fin: 2000-04-09
+Identifiant: LEGIARTI000006348143
+Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R060AXAE
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348143.xml
---
###### Article R233-60
@@ -13,34 +13,40 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348142.xml
Les tarifs de la taxe de séjour forfaitaire sont fixés par la commune
conformément au barème suivant :
-" Hôtels de tourisme 4 étoiles et 4 étoiles luxe, meublés hors classe et tous
+Hôtels de tourisme 4 étoiles et 4 étoiles luxe, meublés hors classe et tous
autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 4 et 7 F par
nuitée et par unité de capacité d'accueil ;
-" Hôtels de tourisme 3 étoiles, meublés de 1re catégorie et tous autres
+Hôtels de tourisme 3 étoiles, meublés de 1re catégorie et tous autres
établissements de caractéristiques équivalentes : entre 3 et 6 F par nuitée et
par unité de capacité d'accueil ;
-" Hôtels de tourisme 2 étoiles, meublés de 2e catégorie, villages de vacances et
+Hôtels de tourisme 2 étoiles, meublés de 2e catégorie, villages de vacances et
catégorie grand confort et tous autres établissements de caractéristiques
équivalentes : entre 2 et 5 F par nuitée et par unité de capacité d'accueil ;
-" Hôtels de tourisme 1 étoile, meublés de 3e catégorie, villages de vacances de
+Hôtels de tourisme 1 étoile, meublés de 3e catégorie, villages de vacances de
catégorie confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes
: entre 1 et 4 F par nuitée et par unité de capacité d'accueil ;
-" Hôtels de tourisme classés sans étoile, meublés de 4e catégorie, parcs
+Hôtels de tourisme classés sans étoile, meublés de 4e catégorie, parcs
résidentiels de loisirs et tous autres établissements de caractéristiques
équivalentes : entre 1 et 2 F par nuitée et par unité de capacité d'accueil ;
-" Terrains de camping et de caravanage, ports de plaisance et tous autres
-établissements de caractéristiques équivalentes : 1 F par nuitée et par unité de
-capacité d'accueil.
+Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 2 étoiles ou dans une
+catégorie similaire ou inférieure, et tout autre terrain d'hébergement de plein
+air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 1 F par nuitée et par
+unité de capacité d'accueil.
-" En aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories
+Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 étoiles ou dans une
+catégorie similaire ou supérieure et tout autre terrain d'hébergement de plein
+air de caractéristiques équivalentes :
+
+entre 1 et 2 F par nuitée et par unité de capacité d'accueil.
+
+En aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories
d'hébergement prévues par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une
catégorie d'hébergement supérieur.
-" Les tarifs ainsi définis ne comprennent pas la taxe additionnelle
-départementale prévue par l'article 108 de la loi du 26 mars 1927 lorsqu'elle
-est instituée. "
+Les tarifs ainsi définis ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale
+prévue par l'article 108 de la loi du 26 mars 1927 lorsqu'elle est instituée.