code_des_caisses_d_epargne/titre_iii
République française c03d1ee82b Décret n° 2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations
Modification de l'article 51 du code des caisses d'épargne

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000239928
NOR: ECOT0426345D
Ancien identifiant: 1DE0041465
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/99/JORFTEXT000000239928.xml
2004-12-30 00:00:00 +00:00
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chapitre_i Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1974-04-18 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations 2004-12-30 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1970-12-31 22:07:22 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1952-07-01 2005-08-25 LEGISCTA000006107330

Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires