code_des_caisses_d_epargne/titre_iii
République française db01822a84 LOI n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
CHAPITRE I: ORGANISATION DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (ART. 1 A 7),
CHAPITRE II: ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (ART. 8 A 15),
CHAPITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES D'ORDRES (ART. 16 A 20).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000172800
NOR: ECOX9000185L
Ancien identifiant: 1LX991635
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/28/JORFTEXT000000172800.xml
1991-07-11 00:00:00 +00:00
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chapitre_i Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1974-04-18 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret no 90-811 du 13 septembre 1990 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations 1990-09-14 00:00:00 +00:00
chapitre_iii LOI n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance 1991-07-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1970-12-31 22:07:22 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1952-07-01 2005-08-25 LEGISCTA000006107330

Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires