--- État: ABROGE Nature: CODE Date de début: 1952-07-01 Date de fin: 2005-08-25 Identifiant: LEGITEXT000006073422 Ancien identifiant: AGA URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/34/LEGITEXT000006073422.xml ---

Code des caisses d'épargne

> **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://tricoteuses.fr/) > de conversion à git des textes juridiques consolidés français. > **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires](titre_i/README.md) - [Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne](titre_ii/README.md) - [Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Dispositions finales.](titre_iv/README.md)
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