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Date de début: 1952-07-01
Date de fin: 2005-08-25
Identifiant: LEGISCTA000006107330
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## Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires

- [Chapitre I : Rapports avec les déposants.](chapitre_i)
- [Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.](chapitre_iii)