--- Date de début: 1952-07-01 Date de fin: 2005-08-25 Identifiant: LEGISCTA000006107330 --- ## Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires - [Chapitre I : Rapports avec les déposants.](chapitre_i) - [Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.](chapitre_ii)