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Transposition partielle de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000038599263 NOR: ECOT1834390D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/59/92/JORFTEXT000038599263.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1976-07-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006128519 |
Livre III : Les entreprises
- Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
- Titre II : Régime administratif
- Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
- Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
- Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”
- Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
- Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna