Code des assurances
Find a file
République française b28472845b Décret n°60-712 du 18 juillet 1960 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-VIE,CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
RELATIF AUX OPERATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
ABROGE LE DECRET 472242 DU 19 NOVEMBRE 1947.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000681038
Ancien identifiant: 1DX960712
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/10/JORFTEXT000000681038.xml
1976-07-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n°59-75 du 7 janvier 1959 ASSURANCES-VIE 1976-07-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n°60-712 du 18 juillet 1960 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-VIE,CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 1976-07-21 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-16 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-07-11 2999-01-01 LEGITEXT000006073984 CASSURAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/39/LEGITEXT000006073984.xml

Code des assurances

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte