code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier
République française 96d4bf13a4 Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
Transposition complète de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030560804
NOR: FCPT1509379A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/56/08/JORFTEXT000030560804.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances 2015-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code des assurances 2007-07-21 00:00:00 +00:00
titre_iii Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) 2016-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification 2015-03-31 00:00:00 +00:00
titre_vi !!! Texte non trouvé 2006-08-26 !!! 2006-08-26 00:00:00 +00:00
README.md !!! Texte non trouvé 1995-09-01 !!! 1995-09-01 00:00:00 +00:00