Code des assurances
Find a file
République française 8e285188ad Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances
Transposition complète de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019736137
NOR: ECET0826178A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/73/61/JORFTEXT000019736137.xml
1985-01-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°83-453 du 7 juin 1983 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE LEGISLATIVE) A LA DIRECTIVE 79267 DU 05-03-1979 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ACCES DE L'ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE 1983-06-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1984-12-26 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances 1985-01-04 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-07-11 2999-01-01 LEGITEXT000006073984 CASSURAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/39/LEGITEXT000006073984.xml

Code des assurances

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !