code_des_assurances/partie_legislative/livre_v
1993-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_i !!! Texte non trouvé 1993-09-01 !!! 1993-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°46-835 du 25 avril 1946 SOCIETES D'ASSURANCES,NATIONALISATIONS 1991-01-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1990-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1990-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2005-12-16 LEGISCTA000006128479

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation