code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 7206f90ae6 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation vérifie l'adéquation du profil d'allocation dans le cadre du mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049723807
NOR: ECOT2407579A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/72/38/JORFTEXT000049723807.xml
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livre_ier Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation vérifie l'adéquation du profil d'allocation dans le cadre du mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation 2024-10-24 00:00:00 +02:00
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