code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier
République française 539a2e363d Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Transposition partielle de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038704633
NOR: ECOT1834391A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/70/46/JORFTEXT000038704633.xml
2019-07-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 2018-04-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 2018-04-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-07-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 2018-04-01 00:00:00 +00:00
README.md !!! Texte non trouvé 1995-09-01 !!! 1995-09-01 00:00:00 +00:00