code_des_assurances/partie_legislative/livre_iv/titre_iii
République française 47699b34a7 Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878003
Ancien identifiant: 1LX949874
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/80/JORFTEXT000000878003.xml
1976-07-21 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles 1976-07-21 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1976-07-21 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Ordonnance n°45-719 du 17 avril 1945 MONTANT MINIMUM DE RENTES POUVANT ETRE CONSTITUEES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET AUTORISANT LE RACHAT DES RENTES INFERIEURES A CE MINIMUM 1976-07-21 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1976-07-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2999-01-01 LEGISCTA000006142920

Titre III : Organismes particuliers d'assurance