code_des_assurances/partie_legislative
République française 373e5be6da Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000879824
Ancien identifiant: 1LX94824
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/98/JORFTEXT000000879824.xml
1976-07-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n°45-2618 du 2 novembre 1945 ASSURANCES-VIE 1976-07-21 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles 1976-07-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles 1976-07-21 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°46-835 du 25 avril 1946 SOCIETES D'ASSURANCES,NATIONALISATIONS 1976-07-21 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°45-2618 du 2 novembre 1945 ASSURANCES-VIE 1976-07-21 00:00:00 +02:00