code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 20c57f1011 Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031702029
NOR: FCPT1529210A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/20/JORFTEXT000031702029.xml
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livre_ier Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Arrêté du 22 novembre 2011 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur 2011-12-02 00:00:00 +00:00
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livre_iv Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +00:00
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