Code des assurances
Find a file
République française 0ef7a74e8e Décret n°57-318 du 16 mars 1957 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
FONCTIONNEMENT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE ET REGLEMENT DE SES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 461333 DU 2 JUIN 1946.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492732
Ancien identifiant: 1DX957318
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492732.xml
1976-07-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère ‎des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) (1)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°57-318 du 16 mars 1957 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 1976-07-21 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-16 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-07-11 2999-01-01 LEGITEXT000006073984 CASSURAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/39/LEGITEXT000006073984.xml

Code des assurances

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !