--- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 2005-12-16 Identifiant: LEGISCTA000006128479 --- ### Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation - [Titre I : Présentation des opérations](titre_i) - [Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance](titre_iii)