--- Date de début: 2012-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000024376811 --- #### Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes](chapitre_ii) - [Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre](chapitre_iv) - [Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique](chapitre_v) - [Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale](chapitre_vi)