--- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006128391 --- ### Livre Ier : Le contrat - [Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes](titre_ier) - [Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes](titre_ii) - [Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation](titre_iii) - [Titre IV : Les assurances de groupe](titre_iv) - [Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation](titre_vi) - [Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre](titre_vii) - [Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris](titre_viii) - [Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle](titre_ix)