--- Date de début: 2005-12-16 Date de fin: 2018-10-01 Identifiant: LEGISCTA000006128478 --- ### Livre V : Intermédiaires d'assurance - [Article L500](article_l500.md) - [Article L500-1](article_l500-1.md) - [Titre Ier : Intermédiation en assurance.](titre_ier) - [Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance](titre_iv) - [Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance](titre_v) - [Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna](titre_vii)