--- Date de début: 2005-12-16 Date de fin: 2012-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006142790 --- #### Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna - [Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna](chapitre_iii)