--- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006128512 --- ### Livre Ier : Le contrat. - [Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.](titre_ier) - [Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes](titre_ii) - [Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes](titre_iii) - [Titre IV : Les assurances de groupe](titre_iv) - [Titre V : Le contrat de capitalisation.](titre_v) - [Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation](titre_vi) - [Titre VII : Le contrat d'assurance maritime](titre_vii)