--- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006142719 --- #### Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation](chapitre_ii) - [Chapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification](chapitre_iv)