--- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006128160 --- ### Livre Ier : Le contrat - [Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes](titre_ier) - [Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes](titre_iii) - [Titre V : Le contrat de capitalisation](titre_v) - [Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation](titre_vi)