--- Date de début: 1981-01-08 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006142726 --- #### Titre IV : Les assurances de groupe - [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe.](chapitre_ier) - [Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité](chapitre_v)