--- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006143130 --- #### Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques - [Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer.](chapitre_ier) - [Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer](chapitre_iv)