--- Date de début: 2018-10-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000036920450 --- ### Livre V : Distributeurs d'assurances - [Article L500](article_l500.md) - [Article L500-1](article_l500-1.md) - [Titre Ier : Distribution d'assurances](titre_ier) - [Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite](titre_ii) - [Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance](titre_iv) - [Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance](titre_v) - [Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte](titre_vi)