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Date de début: 2018-10-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000036920589
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Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie](chapitre_ii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section