From f9941efdc3ff290928824fd8f9e657c38160464c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 5 May 2005 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?!!!=20Texte=20non=20trouv=C3=A9=202005-05-05=20?= =?UTF-8?q?!!!?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../chapitre_ii/section_ii/article_a342-3.md | 23 +++++++++---------- 1 file changed, 11 insertions(+), 12 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/article_a342-3.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/article_a342-3.md index 17da7e52a1..03da0b2870 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/article_a342-3.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/article_a342-3.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-01-01 -Date de fin: 2005-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000006788888 -Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX4X342A03AXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/78/88/LEGIARTI000006788888.xml +Date de début: 2005-05-05 +Date de fin: 2008-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006788889 +Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX4X342A03AXXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/78/88/LEGIARTI000006788889.xml --- ###### Article A342-3 @@ -38,18 +38,17 @@ ci-dessus lorsque la monnaie de négociation n'est pas l'unité euro ;
- les engagements pris ou reçus lorsque la réalisation de l'engagement constituerait une opération en devises au sens du présent article ;
-- les amortissements et provisions pour dépréciation ou risques et charges ainsi -que les remboursements se rapportant à des opérations en devises au sens du -présent article.
+- les amortissements dépréciations et provisions ainsi que les remboursements se +rapportant à des opérations en devises au sens du présent article.
Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux opérations sur -éléments d'actif ou de passif inscrits en euros au bilan du premier exercice -ouvert à compter du 1er janvier 1994.
+éléments d'actif ou de passif inscrits en francs français au bilan du premier +exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994.
Les opérations portant sur des titres représentatifs d'une participation au sens de l'article 20 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 peuvent être -considérées comme opérations en francs, même si la monnaie de négociation est -une devise, lorsque les titres ont vocation à être détenus de manière durable en +considérées comme opérations en euros, même si la monnaie de négociation est une +devise, lorsque les titres ont vocation à être détenus de manière durable en raison de liens à caractère stratégique existant avec la société émettrice, et que la possession de ces titres permet d'exercer une influence notable sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle.