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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-01-01
-Date de fin: 2005-05-05
-Identifiant: LEGIARTI000006788888
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX4X342A03AXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/78/88/LEGIARTI000006788888.xml
+Date de début: 2005-05-05
+Date de fin: 2008-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006788889
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX4X342A03AXXAE
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/78/88/LEGIARTI000006788889.xml
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###### Article A342-3
@@ -38,18 +38,17 @@ ci-dessus lorsque la monnaie de négociation n'est pas l'unité euro ;
- les engagements pris ou reçus lorsque la réalisation de l'engagement
constituerait une opération en devises au sens du présent article ;
-- les amortissements et provisions pour dépréciation ou risques et charges ainsi
-que les remboursements se rapportant à des opérations en devises au sens du
-présent article.
+- les amortissements dépréciations et provisions ainsi que les remboursements se
+rapportant à des opérations en devises au sens du présent article.
Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux opérations sur
-éléments d'actif ou de passif inscrits en euros au bilan du premier exercice
-ouvert à compter du 1er janvier 1994.
+éléments d'actif ou de passif inscrits en francs français au bilan du premier
+exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994.
Les opérations portant sur des titres représentatifs d'une participation au sens
de l'article 20 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 peuvent être
-considérées comme opérations en francs, même si la monnaie de négociation est
-une devise, lorsque les titres ont vocation à être détenus de manière durable en
+considérées comme opérations en euros, même si la monnaie de négociation est une
+devise, lorsque les titres ont vocation à être détenus de manière durable en
raison de liens à caractère stratégique existant avec la société émettrice, et
que la possession de ces titres permet d'exercer une influence notable sur la
société émettrice ou d'en assurer le contrôle.