Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000305911
Ancien identifiant: 1DX976666
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/59/JORFTEXT000000305911.xml
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République française 1987-02-20 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1985-04-30 Date de début: 1987-02-20
Date de fin: 1987-02-20 Date de fin: 1990-08-09
Identifiant: LEGIARTI000006819878 Identifiant: LEGIARTI000006819879
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAD Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819878.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819879.xml
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###### Article R342-17 ###### Article R342-17
@ -34,21 +34,24 @@ B 2 Détail des primes par combinaisons ou sous-catégories.<br />
B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.<br /> B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.<br />
B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les
cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements. A 5 Liste cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements.<br />
détaillée des placements.<br />
B 6 Récapitulation des placements.<br /> A 5 Liste détaillée des placements.<br />
B 7 Avoirs et engagements en France.<br /> B 6 Sinistres, paiements et provisions à la charge des cessionnaires.<br />
B 8 Compte d'exploitation générale par pays.<br /> B 7 Avoirs et engagements par monnaie au 31 décembre.<br />
B 8 Compte d'exploitation par zones économiques.<br />
B 9 Primes.<br /> B 9 Primes.<br />
A 10 Primes et sinistres de la catégorie véhicules terrestres à moteur.<br /> A 10 Primes et sinistres de la catégorie véhicules terrestres à moteur.<br />
B 10, B 10 bis et B 10 ter Paiements et provisions pour sinistres. B 11 Marge de B 10, B 10 simplifiés, B 10 bis et B 10 ter Paiements et provisions pour
solvabilité.<br /> sinistres.<br />
B 11 Marge de solvabilité.<br />
A 20 Mouvement au cours de l'exercice inventorié des polices, capitaux ou rentes A 20 Mouvement au cours de l'exercice inventorié des polices, capitaux ou rentes
assurés (réassurances non déduites).<br /> assurés (réassurances non déduites).<br />
@ -66,13 +69,15 @@ capitalisation aux résultats techniques et financiers. B 26 Etat justificatif d
la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de
capitalisation aux résultats techniques et financiers.<br /> capitalisation aux résultats techniques et financiers.<br />
B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire. Les B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire.<br />
entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles chaque
fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ; elles Les entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles
ont la faculté de le faire chaque fois que cela est utile à la clarté de ces chaque fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ;
comptes. Toutefois, les postes complémentaires doivent toujours être présentés elles ont la faculté de le faire chaque fois que cela est utile à la clarté de
comme des subdivisions des rubriques plus générales figurant au tableau modèle, ces comptes. Toutefois, les postes complémentaires doivent toujours être
et le total de ces postes complémentaires doit toujours être porté sous la présentés comme des subdivisions des rubriques plus générales figurant au
rubrique réglementaire à laquelle lesdits postes sont rattachés.<br /> tableau modèle, et le total de ces postes complémentaires doit toujours être
porté sous la rubrique réglementaire à laquelle lesdits postes sont
rattachés.<br />
Les lignes et les colonnes "néant" peuvent être supprimées. Les lignes et les colonnes "néant" peuvent être supprimées.