diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/README.md
index 0c22b41087..cc19d66a86 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/README.md
@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128518
- [Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques](titre_ier)
- [Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique](titre_ii)
+- [Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs](titre_iii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..52e53a1d5f
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 1993-03-28
+Identifiant: LEGISCTA000006143139
+---
+
+#### Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
+
+- [Chapitre unique.](chapitre_unique)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..c4647d08d1
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 1993-03-28
+Identifiant: LEGISCTA000006158312
+---
+
+##### Chapitre unique.
+
+- [Article R*230-1](article_r230-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/article_r230-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/article_r230-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..5fb5b9e385
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/article_r230-1.md
@@ -0,0 +1,42 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 1993-03-28
+Identifiant: LEGIARTI000006812284
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X230R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/22/LEGIARTI000006812284.xml
+---
+
+###### Article R*230-1
+
+Comme il est dit à l'article 11 du décret n° 75-544 du 30 juin 1975 :
+
+"Les contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile des chasseurs
+dans les conditions prévues à l'article 366 bis III du Code rural doivent, en ce
+qui concerne ce risque, comporter des garanties et conditions conformes ou au
+moins équivalentes à celles qui sont fixées par arrêté du ministre d'Etat,
+ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, du
+ministre de l'économie et des finances et du ministre de la qualité de la
+vie.
+
+L'attestation prévue à l'article 366 bis III du code rural et dont la forme est
+fixée par un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du garde des
+sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du
+ministre de la qualité de la vie, est remise aux assurés, sur demande de leur
+part, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la demande.
+
+Le nom de l'entreprise d'assurance, l'adresse de son siège social et le numéro
+de la police sont mentionnés sur la demande de visa et sur le permis de
+chasser.
+
+En cas de résiliation du contrat d'assurance ou de suspension de la garantie,
+l'entreprise d'assurance est tenue d'informer le préfet du département du
+domicile de l'assuré ou, à Paris, le préfet de police, quinze jours au moins
+avant la date à laquelle la garantie cessera d'avoir effet.
+
+Dès réception de cette notification, le préfet prend les mesures nécessaires
+pour le retrait provisoire du permis. Celui-ci sera restitué soit après
+justification, par le demandeur, de la souscription d'un nouveau contrat ou de
+la cessation de la suspension de la garantie, soit après l'expiration de la
+durée de validation du visa".