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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143342
 #### Titre III : Régime financier.
 
 - [Chapitre Ier : Les engagements réglementés.](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif](chapitre_ii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006158684
+---
+
+##### Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
+
+- [Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.](section_v)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_v/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 2008-11-10
+Identifiant: LEGISCTA000006175754
+---
+
+###### Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
+
+- [Article R*332-41](article_r332-41.md)
+- [Article R*332-42](article_r332-42.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_v/article_r332-41.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 1983-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006817222
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R041XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/72/LEGIARTI000006817222.xml
+---
+
+###### Article R*332-41
+
+Pour le dépôt, les valeurs mobilières sont évaluées conformément aux
+dispositions suivantes :<br />
+
+1° Les titres détenus au 31 décembre de l'exercice précédent, qu'il soient ou
+non déposés à cette date, sont pris en compte pour la valeur figurant à l'actif
+du bilan du même exercice ;<br />
+
+2° Les titres acquis et déposés après le 31 décembre de l'exercice précédent par
+le siège spécial pour la France de l'entreprise intéressée sont évalués au prix
+d'achat ;<br />
+
+3° Les titres admis à la cote officielle d'une bourse française, acquis hors de
+France par le siège social de l'entreprise intéressée et déposés après le 31
+décembre de l'exercice précédent, sont estimés au cours le plus bas de la
+dernière bourse précédant le jour du dépôt.
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index 0000000000..116c4d0acd
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_v/article_r332-42.md
@@ -0,0 +1,31 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 1984-11-23
+Identifiant: LEGIARTI000006817242
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R042XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/72/LEGIARTI000006817242.xml
+---
+
+###### Article R*332-42
+
+Le retrait des valeurs ou espèces déposées ne peut être opéré par les
+entreprises que dans les cas :<br />
+
+1° D'un remploi de fonds préalablement réalisé et d'un montant au moins
+équivalent à celui des éléments d'actif faisant l'objet d'un retrait, le remploi
+pouvant cependant n'être pas préalable s'il est effectué par l'intermédiaire de
+l'établissement dépositaire ;<br />
+
+2° D'une diminution des provisions techniques à représenter, le retrait des
+valeurs ou espèces ne pouvant toutefois avoir lieu qu'à des intervalles
+supérieurs à trois mois et sur justification d'une réduction au moins
+équivalente desdites provisions.<br />
+
+En cas de retrait ou de remploi de titres précédemment déposés, les valeurs à
+retirer et à déposer sont estimées au cours le plus bas de la dernière bourse
+précédant le jour de l'opération.<br />
+
+Tout retrait de valeurs ou d'espèces ne peut être effectué que sur visa
+préalable du ministre de l'économie et des finances.