diff --git a/partie_legislative/livre_ii/README.md b/partie_legislative/livre_ii/README.md
index d3bb73afd6..40b7c0008b 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/README.md
@@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128442
 
 - [Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques](titre_ier)
 - [Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique](titre_ii)
-- [Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs](titre_iii)
 - [Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment](titre_iv)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/README.md
deleted file mode 100644
index 49a1fe3098..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1976-07-21
-Date de fin: 1994-01-05
-Identifiant: LEGISCTA000006142809
----
-
-#### Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
-
-- [Chapitre unique.](chapitre_unique)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/README.md
deleted file mode 100644
index 16191000cd..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1976-07-21
-Date de fin: 1994-01-05
-Identifiant: LEGISCTA000006157507
----
-
-##### Chapitre unique.
-
-- [Article L230-1](article_l230-1.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/article_l230-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/article_l230-1.md
deleted file mode 100644
index 8b0c45bb9c..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iii/chapitre_unique/article_l230-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,34 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1976-07-21
-Date de fin: 1994-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000006795885
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX1X230L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/58/LEGIARTI000006795885.xml
----
-
-###### Article L230-1
-
-Conformément à l'article 366 bis du code rural, la demande de visa du permis de
-chasser présentée annuellement au préfet ou au maire doit être accompagnée par
-une attestation délivrée par une entreprise d'assurance, permettant de constater
-que la responsabilité civile du demandeur est garantie pour une somme illimitée
-et sans qu'aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit,
-en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout
-acte de destruction d'animaux nuisibles.<br />
-
-Comme il est dit au même article 366 bis :<br />
-
-"L'assurance devra aussi couvrir, dans les mêmes conditions la responsabilité
-civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens. Le permis cesse d'être
-valable, et il est retiré provisoirement par le préfet, si le contrat
-d'assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue pour
-quelque cause que ce soit ; la résiliation du contrat ou la suspension de la
-garantie doivent être notifiées par l'entreprise d'assurance au préfet du
-département où l'assuré a son domicile. Un décret en Conseil d'Etat fixe les
-modalités d'application du présent alinéa.<br />
-
-Tout contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile des chasseurs est,
-nonobstant toute clause contraire, réputé comporter des garanties au moins
-équivalentes à celles qui sont fixées par l'alinéa ci-dessus".