Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000305911
Ancien identifiant: 1DX976666
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/59/JORFTEXT000000305911.xml
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République française 1987-02-20 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-04-30
Date de fin: 1987-02-20
Identifiant: LEGIARTI000006819878
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819878.xml
Date de début: 1987-02-20
Date de fin: 1990-08-09
Identifiant: LEGIARTI000006819879
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819879.xml
---
<h1>Article R342-17</h1>
@ -34,21 +34,24 @@ B 2 Détail des primes par combinaisons ou sous-catégories.<br />
B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.<br />
B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les
cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements. A 5 Liste
détaillée des placements.<br />
cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements.<br />
B 6 Récapitulation des placements.<br />
A 5 Liste détaillée des placements.<br />
B 7 Avoirs et engagements en France.<br />
B 6 Sinistres, paiements et provisions à la charge des cessionnaires.<br />
B 8 Compte d'exploitation générale par pays.<br />
B 7 Avoirs et engagements par monnaie au 31 décembre.<br />
B 8 Compte d'exploitation par zones économiques.<br />
B 9 Primes.<br />
A 10 Primes et sinistres de la catégorie véhicules terrestres à moteur.<br />
B 10, B 10 bis et B 10 ter Paiements et provisions pour sinistres. B 11 Marge de
solvabilité.<br />
B 10, B 10 simplifiés, B 10 bis et B 10 ter Paiements et provisions pour
sinistres.<br />
B 11 Marge de solvabilité.<br />
A 20 Mouvement au cours de l'exercice inventorié des polices, capitaux ou rentes
assurés (réassurances non déduites).<br />
@ -66,14 +69,16 @@ capitalisation aux résultats techniques et financiers. B 26 Etat justificatif d
la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de
capitalisation aux résultats techniques et financiers.<br />
B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire. Les
entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles chaque
fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ; elles
ont la faculté de le faire chaque fois que cela est utile à la clarté de ces
comptes. Toutefois, les postes complémentaires doivent toujours être présentés
comme des subdivisions des rubriques plus générales figurant au tableau modèle,
et le total de ces postes complémentaires doit toujours être porté sous la
rubrique réglementaire à laquelle lesdits postes sont rattachés.<br />
B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire.<br />
Les entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles
chaque fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ;
elles ont la faculté de le faire chaque fois que cela est utile à la clarté de
ces comptes. Toutefois, les postes complémentaires doivent toujours être
présentés comme des subdivisions des rubriques plus générales figurant au
tableau modèle, et le total de ces postes complémentaires doit toujours être
porté sous la rubrique réglementaire à laquelle lesdits postes sont
rattachés.<br />
Les lignes et les colonnes "néant" peuvent être supprimées.
@ -81,11 +86,22 @@ Les lignes et les colonnes "néant" peuvent être supprimées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006844716?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-20</a> MODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006844707?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333152?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-460 du 25 avril 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE DE CAPITALISATION</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000884674?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION</a> SPEC_APPLI cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000305911?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie : Législative)</a> CODIFICATION cible
@ -99,7 +115,13 @@ Les lignes et les colonnes "néant" peuvent être supprimées.
1976-07-16 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000305911?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie : Législative)</a>
</li>
<li>
1985-04-25 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333152?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-460 du 25 avril 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE DE CAPITALISATION</a>
1987-02-17 SPEC_APPLI source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000884674?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION</a>
</li>
<li>
1987-02-17 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006844707?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
1987-02-17 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006844716?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-20</a>
</li>
<li>
1987-02-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006844716?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-109 du 17 février 1987 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-20</a>