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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Wed, 22 Jan 1992 00:00:00 +0100
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Nature: DECRET
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 .../titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md  | 22 +++++-----
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@@ -1,23 +1,35 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 1990-11-06
-Date de fin: 1992-01-22
-Identifiant: LEGIARTI000006816592
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R019XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/65/LEGIARTI000006816592.xml
+Date de début: 1992-01-22
+Date de fin: 1995-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006816593
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R019XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/65/LEGIARTI000006816593.xml
 ---
 
 ###### Article R332-19
 
-Les valeurs mobilières amortissables énumérées aux 1° et 2° de l'article R.
-332-2, autres que les obligations indexées ou participantes, les parts de fonds
-communs de créance et les titres participatifs, sont évaluées à leur prix
-d'achat.<br />
+Les valeurs amortissables énumérées aux 1°, 2° et 2° bis de l'article R. 332-2,
+autres que les obligations indexées, les parts de fonds communs de créance et
+les titres participatifs, sont inscrites à leur prix d'achat à la date
+d'acquisition.<br />
 
-Lorsque le prix d'achat est supérieur à la valeur nette de remboursement,
-l'estimation est faite à cette valeur. Si cependant le cours de la bourse du
-jour de l'inventaire, évalué conformément au 2°, a, de l'article R. 332-20, est
-lui-même supérieur à la valeur nette de remboursement, l'estimation est faite à
-ce cours s'il est inférieur au prix d'achat, et au prix d'achat dans le cas
-contraire.
+Lorsque le prix d'achat de ces titres est supérieur à leur prix de
+remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des
+titres.<br />
+
+Lorsque le prix d'achat de ces titres est inférieur à leur prix de
+remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie
+résiduelle des titres. L'entreprise peut décider de ne pas appliquer les
+dispositions du présent alinéa aux titres acquis avant le 1er janvier 1992. Le
+choix ainsi effectué par l'entreprise s'applique à l'ensemble des titres acquis
+avant cette date.<br />
+
+Le prix d'achat et le prix de remboursement s'entendent hors intérêt couru.<br />
+
+Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la
+différence entre la valeur comptable, diminuée des amortissements et majorée des
+produits mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article, et la
+valeur de réalisation des titres correspondants évaluée conformément au 2°, a ou
+b de l'article R. 332-20, ne font pas l'objet d'une provision.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_iii/article_r332-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_iii/article_r332-20.md
@@ -1,11 +1,11 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 1990-11-06
-Date de fin: 1992-01-22
-Identifiant: LEGIARTI000006816611
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R020XXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/66/LEGIARTI000006816611.xml
+Date de début: 1992-01-22
+Date de fin: 1995-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006816612
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R020XXAE
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/66/LEGIARTI000006816612.xml
 ---
 
 ###### Article R332-20
@@ -30,8 +30,8 @@ l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits.<br />
 
 c) Les prêts sont évalués d'après les actes qui en font foi ;<br />
 
-d) Les nues-propriétés et les usufruits sont évalués suivant les règles
-déterminées par la commission de contrôle des assurances.<br />
+d) Les nues propriétés et les usufruits sont évalués suivant les règles
+déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.<br />
 
 Dans tous les cas, sont déduits, s'il y a lieu, les remboursements effectués et
 les provisions pour dépréciation.<br />
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md
index ab7f399f5f..51ba0c7ef1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-1.md
@@ -1,21 +1,21 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 1990-11-06
-Date de fin: 1992-01-22
-Identifiant: LEGIARTI000006817778
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X333R001XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/77/LEGIARTI000006817778.xml
+Date de début: 1992-01-22
+Date de fin: 2002-07-11
+Identifiant: LEGIARTI000006817779
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X333R001XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/77/LEGIARTI000006817779.xml
 ---
 
 ###### Article R333-1
 
-En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19 à
-l'exception des obligations dont la cotation comprend la fraction courue du
-coupon, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de
-capitalisation prévue aux articles R. 331-3 et R. 331-6.<br />
+En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19, à
+l'exception des obligations à taux variable, des versements ou des prélèvements
+sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3 et
+R. 331-6.<br />
 
 Le montant de ces versements ou prélèvements, calculé dans les conditions fixées
-par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances doit être tel que le
-rendement actuarial des titres soit, après prélèvement ou versement, égal à
+par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, doit être tel que
+le rendement actuariel des titres soit, après prélèvement ou versement, égal à
 celui qui en était attendu lors de l'acquisition de ces mêmes titres.