diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/README.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/README.md
index cf3a109ad..b929f6022 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006142903
 
 #### Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
 
-- [Article L370-1](article_l370-1.md)
 - [Article L370-2](article_l370-2.md)
 - [Article L370-3](article_l370-3.md)
 - [Article L370-4](article_l370-4.md)
+- [Section I : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen](section_i)
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l370-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l370-1.md
deleted file mode 100644
index 702f68013..000000000
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l370-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-03-24
-Date de fin: 2019-06-14
-Identifiant: LEGIARTI000006800536
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX1X370L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/05/LEGIARTI000006800536.xml
----
-
-###### Article L370-1
-
-Le présent titre s'applique aux institutions de retraite professionnelle ayant
-leur siège social ou leur administration principale dans un autre Etat membre de
-la Communauté européenne ou dans un autre Etat Partie à l'accord sur l'Espace
-économique européen et proposant les opérations mentionnées à l'article L. 143-1
-du présent code et à l'article L. 443-1-2 du code du travail.
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/section_i/README.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/section_i/README.md
new file mode 100644
index 000000000..6fb860b0a
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/section_i/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2019-06-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038633347
+---
+
+##### Section I : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
+
+- [Article L370-1](article_l370-1.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/section_i/article_l370-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/section_i/article_l370-1.md
new file mode 100644
index 000000000..a39b63e84
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/section_i/article_l370-1.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-06-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038658283
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/65/82/LEGIARTI000038658283.xml
+---
+
+###### Article L370-1
+
+La présente section s'applique aux institutions de retraite professionnelle
+ayant leur siège social ou leur administration principale dans un autre Etat
+membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur
+l'Espace économique européen et proposant les opérations mentionnées au premier
+alinéa de l'article L. 381-1 du présent code et à l'article L. 3334-2 du code du
+travail.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
index d3dcc06e8..9512054db 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
@@ -12,6 +12,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128519
 - [Titre IV : Dispositions comptables et statistiques](titre_iv)
 - [Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”](titre_v)
 - [Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires](titre_vi)
-- [Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France](titre_vii)
+- [Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen](titre_vii)
 - [Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire](titre_viii)
 - [Titre IX  : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna](titre_ix)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/README.md
index dbaa08181..914d74731 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-Date de début: 2006-06-29
-Date de fin: 2019-06-14
-Identifiant: LEGISCTA000006143455
+Date de début: 2019-06-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038659431
 ---
 
-#### Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
+#### Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
 
 - [Article R370-1](article_r370-1.md)
 - [Article R370-2](article_r370-2.md)