diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_v/article_r342-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_v/article_r342-17.md index 85048fbe..de0b141d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_v/article_r342-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_v/article_r342-17.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1982-07-20 -Date de fin: 1985-04-30 -Identifiant: LEGIARTI000006819877 -Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819877.xml +Date de début: 1985-04-30 +Date de fin: 1987-02-20 +Identifiant: LEGIARTI000006819878 +Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819878.xml --- ###### Article R342-17 @@ -33,12 +33,11 @@ B 2 Détail des primes par combinaisons ou sous-catégories.
B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.
-B 4 Eléments d'actif représentant les provisions techniques et les -cautionnements et montant de ces provisions et cautionnements.
+B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les +cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements. A 5 Liste +détaillée des placements.
-A 5 Liste détaillée des placements.
- -B 6 Récapitulations des placements.
+B 6 Récapitulation des placements.
B 7 Avoirs et engagements en France.
@@ -63,12 +62,10 @@ B 23 Détail des provisions mathématiques pour risques en cours. B 24 Détail p pays des provisions mathématiques pour risques en cours.
A 25 Participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de +capitalisation aux résultats techniques et financiers. B 26 Etat justificatif de +la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et financiers.
-B 26 Etat justificatif de la participation des assurés sur la vie ou des -porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et -financiers.
- B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire. Les entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles chaque fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ; elles