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@@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1982-07-20
-Date de fin: 1985-04-30
-Identifiant: LEGIARTI000006819877
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819877.xml
+Date de début: 1985-04-30
+Date de fin: 1987-02-20
+Identifiant: LEGIARTI000006819878
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819878.xml
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###### Article R342-17
@@ -33,12 +33,11 @@ B 2 Détail des primes par combinaisons ou sous-catégories.
B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.
-B 4 Eléments d'actif représentant les provisions techniques et les
-cautionnements et montant de ces provisions et cautionnements.
+B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les
+cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements. A 5 Liste
+détaillée des placements.
-A 5 Liste détaillée des placements.
-
-B 6 Récapitulations des placements.
+B 6 Récapitulation des placements.
B 7 Avoirs et engagements en France.
@@ -63,12 +62,10 @@ B 23 Détail des provisions mathématiques pour risques en cours. B 24 Détail p
pays des provisions mathématiques pour risques en cours.
A 25 Participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de
+capitalisation aux résultats techniques et financiers. B 26 Etat justificatif de
+la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de
capitalisation aux résultats techniques et financiers.
-B 26 Etat justificatif de la participation des assurés sur la vie ou des
-porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et
-financiers.
-
B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire. Les
entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles chaque
fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ; elles