diff --git a/partie_legislative/livre_ier/README.md b/partie_legislative/livre_ier/README.md
index 7d1dcec8..d46331be 100644
--- a/partie_legislative/livre_ier/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ier/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128391
### Livre Ier : Le contrat
+- [Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes](titre_ier)
- [Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.](titre_iii)
- [Titre V : Le contrat de capitalisation](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation](titre_vi)
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new file mode 100644
index 00000000..76481eff
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 2012-07-01
+Identifiant: LEGISCTA000006142659
+---
+
+#### Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
+
+- [Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.](chapitre_iii)
diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/README.md
new file mode 100644
index 00000000..079d15cf
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006157200
+---
+
+##### Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
+
+- [Article L113-12](article_l113-12.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-12.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-12.md
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index 00000000..fe6eb9c9
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-12.md
@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1976-07-21
+Date de fin: 1990-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006792094
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX1X113L12AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/20/LEGIARTI000006792094.xml
+---
+
+###### Article L113-12
+
+La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la
+police.
+
+Toutefois, et sous réserve des dispositions relatives aux assurances sur la vie,
+l'assuré a le droit de se retirer tous les trois ans en prévenant l'assureur au
+cours de la période d'engagement, au moins trois mois à l'avance dans les formes
+indiquées à l'article L. 113-14. Ce droit appartient dans les mêmes conditions à
+l'assureur.
+
+Après la seconde période de trois ans, la résiliation peut être demandée
+annuellement par l'une ou l'autre des parties dans les délais fixés
+ci-dessus.
+
+En ce qui concerne les contrats souscrits avant le 15 juillet 1972, le délai à
+l'expiration duquel l'assuré peut exercer son droit de résiliation annuel est
+celui qui est fixé par la convention, sans pouvoir excéder six ans à compter de
+la souscription du contrat.