diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-3.md
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@@ -1,21 +1,21 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-02-22
-Date de fin: 2002-07-11
-Identifiant: LEGIARTI000006816343
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R003XXAG
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/63/LEGIARTI000006816343.xml
+Date de début: 2002-07-11
+Date de fin: 2004-11-16
+Identifiant: LEGIARTI000006816344
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R003XXAH
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/63/LEGIARTI000006816344.xml
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###### Article R332-3
-Rapportée au montant total des engagements réglementés mentionnés à l'article R.
-331-1, toutes monnaies confondues, diminuée du montant total des actifs
-mentionnés aux articles R. 332-3-4 à R. 332-10, toutes monnaies confondues, la
-valeur au bilan de chacune des catégories d'actifs énumérées ci-après ne peut
-excéder, sauf dérogation accordée cas par cas par la commission de contrôle des
-assurances :
+Rapportée à la base de dispersion constituée par la différence entre le montant
+total des engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1, toutes
+monnaies confondues, et le montant total des actifs mentionnés aux articles R.
+332-3-4 à R. 332-10, toutes monnaies confondues, la valeur au bilan de chacune
+des catégories d'actif énumérées ci-après ne peut excéder, sauf dérogation
+accordée cas par cas par la commission de contrôle des assurances :
1° 65 p. 100 pour l'ensemble des valeurs mentionnées du 4° au 8° de l'article R.
332-2 et des prêts mentionnés au troisième alinéa du 1° de l'article R. 332-13,
@@ -28,4 +28,8 @@ les prêts mentionnés ci-dessus ;
l'article R. 332-2 ;
3° 10 p. 100 pour l'ensemble des valeurs mentionnées aux 10°, 11° et 12° de
-l'article R. 332-2 à l'exception des prêts mentionnés au 1° du présent article.
+l'article R. 332-2 à l'exception des prêts mentionnés au 1° du présent
+article.
+
+4° 0,5 % pour le montant total des primes ou soultes mentionnées au second
+alinéa du paragraphe D de l'article R. 332-2.