diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-2.md
index 1f1b845c..1b78da81 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-2.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2007-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000006816335
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R002XXAP
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/63/LEGIARTI000006816335.xml
+Date de début: 2007-06-01
+Date de fin: 2008-07-20
+Identifiant: LEGIARTI000006816336
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R002XXAQ
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/63/LEGIARTI000006816336.xml
---
###### Article R332-2
@@ -103,7 +103,25 @@ de l'un des Etats membres de l'O.C.D.E. ;
9° bis Parts ou actions des sociétés à objet strictement immobilier, parts des
sociétés civiles à objet strictement foncier, ayant leur siège social sur le
territoire de l'un des Etats membres de l'O.C.D.E., dans les conditions fixées
-par l'article R. 332-15.
+par l'article R. 332-15 ;
+
+9° ter Parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier relevant
+de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et
+financier, autres que ceux mentionnés aux 9° quater à 9° sexies ;
+
+9° quater Parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier
+relevant du paragraphe 2 de la sous-section 4 de la section 5 du chapitre IV du
+titre Ier du livre II du code monétaire et financier ;
+
+9° quinquies Parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier
+relevant du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 5 du chapitre IV du
+titre Ier du livre II du code monétaire et financier ;
+
+9° sexies Parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier
+mentionnés au sous-paragraphe 7 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la
+section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et
+financier, lorsqu'ils exercent la dérogation prévue à l'article R. 214-200 du
+même code.
C. - Prêts et dépôts :
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-3-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-3-1.md
index 2632ce17..8964f2a9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-3-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_i/article_r332-3-1.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-06-29
-Date de fin: 2007-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000006816357
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R003XXBH
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/63/LEGIARTI000006816357.xml
+Date de début: 2007-06-01
+Date de fin: 2008-11-10
+Identifiant: LEGIARTI000006816358
+Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X332R003XXBI
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/63/LEGIARTI000006816358.xml
---
###### Article R332-3-1
@@ -33,12 +33,13 @@ l'ensemble des organismes dont les émissions, prêts ou garanties de prêt sont
admis au-delà du ratio de 5 % n'excède pas 40 % de la base de dispersion définie
à l'article R. 332-3.
-2° 10 % pour un même immeuble ou pour les parts ou actions d'une même société
-immobilière ou foncière ;
+2° 10 % pour un même immeuble ou pour les valeurs mentionnées au 9° bis à 9°
+quater et 9° sexies de l'article R. 332-2 ;
-3° 1 % pour les valeurs mentionnées aux 6°, 7°, 7° bis et 7° ter de l'article R.
-332-2 et les prêts mentionnés au troisième alinéa du 1 de l'article R. 332-13,
-respectivement émises ou obtenus par une même société ou un même organisme.
+3° 1 % pour les valeurs mentionnées aux 6°, 7°, 7° bis, 7° ter et 9° quinquies
+de l'article R. 332-2 et les prêts mentionnés au troisième alinéa du 1 de
+l'article R. 332-13, respectivement émises ou obtenus par une même société ou un
+même organisme.
Une entreprise ne peut affecter à la représentation de ses engagements
réglementés plus de 50 % des actions émises par une même société mentionnée au